
Le numéro de formule correspond au numéro de document ou référence d’édition du certificat d’immatriculation SIV. En effet, cette suite alphanumérique composée de 11 caractères a été introduite à la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009. Dépendant de l’année d’édition du certificat, le numéro de...
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https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/numero-de-formule
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